CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Notre Site Internet de vente de champagne en ligne est accessible uniquement à l’URL suivante : www.enviedechamp.com

Application des CGV

Nous vous invitons à lire attentivement les conditions générales de vente de note Site Internet www.enviedechamp.com. Tout client passant sa commande sur notre Site les accepte sans réserves. Tous les autres documents, quels qu’ils soient, n’ont qu’une valeur indicative. Nous nous réservons le droit de faire évoluer celles-ci à tout moment et sans préavis. Toute utilisation, reproduction, diffusion de tout ou partie du contenu de notre Site est strictement interdite, à d’autres fins que pour usage personnel et privé à but non commercial. 

Commande

Lors de sa commande, le Client devra fournir des informations personnelles afin de créer son compte et valider sa commande (nom, société, adresse postale, téléphone, adresse e-mail, etc...). Nous nous engageons à respecter la confidentialité des données personnelles fournies par le client. De plus,  nous ne communiquons ces données collectées à aucun tiers. Note Site ne pourrait être tenu responsable si les informations fournies par le client s'avéraient incomplètes ou inexactes et donnaient lieu à une entrave dans le processus de commande, de paiement ou de livraison.

Dès que le client a confirmé sa commande et en a réglé le montant, notre société Sarl N.S.L. ENVIE DE CHAMPAGNE confirme par email la commande au client et celle-ci devient définitive. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits, nous vous en informons immédiatement afin de vous proposer une solution alternative, dans le respect de vos choix initiaux. Si pour une raison particulière notre société doit refuser la commande, ce refus sera porté aussitôt à la connaissance du client. Notre société ne saurait être tenue responsable des éventuelles conséquences pour le client en cas de refus de notre part de valider la commande.
Les prix des bouteilles indiqués sont en euros et TTC, hors frais de port.  Nous nous réservons le droit de modifier, à tout moment et sans préavis les tarifs de nos produits. Toute offre promotionnelle est soumise à une durée limitée dans le temps et s’entend dans la limite des stocks disponibles. Les tarifs de livraison sont susceptibles de modifications sans préavis. Naturellement, ces éventuelles modifications de frais de port ne s’appliquent pas aux commandes déjà validées (une fois l’envoi de notre part de la confirmation de commande au client).
Promotions: NSL ENVIE DE CHAMPAGNE organise des ventes privées, des ventes promotionnelles et des ventes flash sur notre Site www.enviedechamp.com. Elles sont non cumulables avec une autre offre et sont limitées dans le temps.

Paiement

Le paiement pourra être effectué par carte bancaire (paiement sécurisé 3D SECURE), par chèque, ou par virement bancaire. Le client recevra par email une facture détaillée de sa commande. Note Site bénéficie d’une plateforme de paiement sécurisé par notre partenaire, la Banque Populaire. Avec Cyber Plus paiement et le 3D SECURE (en savoir plus), vous avez l’assurance de travailler avec un commerçant qui est habilité par la Banque Populaire à réaliser des transactions sécurisées sur Internet. A la fin de chaque paiement vous recevrez de Cyber Plus paiement un ticket électronique comportant toutes les informations habituelles d’un paiement par carte bancaire. A noter que les cartes bancaires acceptées sont celles portant le sigle CB : VISA, EUROCARD ET MASTERCARD.  Notre Site ne reçoit aucune information sur votre carte bancaire.  Vos coordonnées sont automatiquement cryptées et ne peuvent pas être interceptées.

Afin de limiter les risques de fraude, nous pouvons être amenés à procéder à des contrôles, s’agissant de la validité des paiements effectués par carte bancaire sur notre Site. Dans le cas où nous mettons ces procédures en oeuvre, le délai de livraison annoncé initialement sur notre Site se verra peut-être majoré de la durée nécessaire au contrôle.  A l´issue de cette éventuelle procédure de vérification, nous nous réservons le droit d´accepter la commande ou de la refuser. Dans ce cas, nous procédons immédiatement à l’annulation du règlement.

Livraison / Retour de votre commande

Nous vous invitons à consulter notre page dédiée à la livraison (Frais, Délais...) et aux modalités de retour. Page livraison modalités

Clauses Particulières

Un minimum de commandes est demandé pour certaines références. Cela est indiqué sur la page du produit concerné. Toutes nos propositions s’entendent dans la limite des stocks disponibles, sauf engagement et sauf vente entre-temps.

Si exceptionnellement un produit proposé n’est plus disponible nous rembourserons aussitôt le client des sommes correspondantes.

Tout le contenu du présent Site, incluant, de façon non exhaustive, les graphismes, photographies, textes, animations, logos, et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de notre société, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à nos fournisseurs ou partenaires.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, téléchargement, retransmission ou publication à partir d’éléments de notre Site enviedechamp.com, même partielle, est strictement interdite sans l'accord exprès de notre société NSL Envie de champagne. Le non respect de cette interdiction constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le contrefacteur, engageant sa responsabilité civile et pénale, pourrait se voir intenté une action judiciaire à son encontre.
Les photographies présentes sur notre Site www.enviedechamp.com ne sont pas contractuelles. Notre responsabilité ne serait pas engagée si des erreurs apparaissaient sur ces photographies. Les champagnes vendus par notre société  N.S.L. ENVIE DE CHAMPAGNE sont pour un usage personnel et ne peuvent pas être revendus par nos clients.

Force majeure

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Politique de confidentialité

La protection de votre vie privée et la sécurité de vos informations personnelles sont une de nos priorités. La présente Politique énonce les principes et lignes directrices pour la protection de vos données personnelles et a pour objectif de vous informer sur :

• Les données personnelles que nous collectons et les raisons de cette collecte

• La façon dont sont utilisées ces données personnelles

• Vos droits sur les données personnelles vous concernant.

Quelles données personnelles sont utilisées ?

Nous nous engageons à ne collecter que des données strictement nécessaires. Les données personnelles sont collectées directement auprès de vous et ne sont utilisées que pour les usages qui ont été portés à votre connaissance.

Comment prenons-nous en compte la protection des données personnelles ?

Nous nous engageons à prendre en compte la protection de vos données personnelles et de votre vie privée dès que vous nous transmettez une information personnelle. Pour assurer la sécurité et garantir le respect et le bon exercice de vos droits, les mesures permettant d’assurer la protection de vos données personnelles sont mises en œuvre.

A quels services ou entreprises sont communiquées vos données personnelles ?

Nous ne faisons pas commerce de vos données personnelles. Celles-ci sont transmises aux services concernés en interne pour la bonne réalisation de votre demande notamment le Service logistique, le Service Clients, l’Administration des Ventes… Certaines données peuvent être transmises à nos sous-traitants qui sont conformes au RGPD, tels que la société Avis Vérifiés pour récolter votre avis sur votre expérience client, Mailjet pour vous envoyer nos offres promotionnelles si vous vous y êtes abonné.

Pendant combien de temps conservons-nous  vos données personnelles ?

Nous nous engageons à ne pas conserver vos données personnelles au-delà de la durée nécessaire à la fourniture du service, augmentée de la durée de conservation imposée par les règles applicables en matière de prescription légale.

Vos données personnelles sont-elles protégées ?

Nous nous engageons à prendre toutes mesures afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles et notamment à empêcher qu’elles ne soient endommagées, effacées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Par ailleurs, en cas d’incident de sécurité affectant vos données personnelles (destruction, perte, altération ou divulgation), nous nous engageons à respecter l’obligation de notification des violations de données personnelles, notamment auprès de la CNIL. Nous vous rappelons qu’aucune donnée bancaire ne transite via notre Site. Lorsqu’un client confirme son paiement par carte bancaire, il est automatiquement redirigé vers la plateforme de paiement sécurisée de la Banque Populaire : CyberPlus Paiement 3D SECURE.

Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?

Vous disposez à tout moment de la faculté d’exercer les droits prévus par la réglementation en vigueur applicable en matière de données à caractère personnel, sous réserve d’en remplir les conditions : droit d’accès, droit de rectification, droit d’opposition à recevoir nos offres commerciales, droit à l’effacement, droit à la portabilité. Vous pouvez à tout moment exercer ce droit via votre compte client,  via notre formulaire de contact, ou par téléphone au 04 68 66 66 66 ou par voie postale. Nous nous engageons à répondre à vos demandes d’exercice de vos droits dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans le respect des délais légaux. Vous pouvez également contacter la Déléguée à la Protection des Données de notre entreprise à l’adresse suivante : Madame la Déléguée à la Protection des Données, SARL NSL, 71 avenue du Languedoc, 66170 St Feliu d'Avall.

Si vous n’êtes toujours pas satisfait, vous pouvez contacter la Commission Nationale de L'informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy TSA 80715 75334 PARIS CEDEX 07.

Vos Données Personnelles peuvent-elles être transférées en dehors de l’Union Européenne ?

Non, vos données personnelles ne sont pas transférées en dehors de l’Union Européenne.

Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français. En cas de litige, le client pourra s’adresser à notre société afin de trouver une solution amiable. Si le litige persiste, le Tribunal de Commerce de Perpignan est seul compétent.


SERVICE CLIENTS
Notre équipe à votre écoute

Standard: 04.68.66.66.66

Service commercial: 04.68.66.06.62

Service entreprises: 04.68.66.06.60

Service après-vente: 04.68.66.06.61

Fax: 04 68 61 41 28

Email: contact@enviedechamp.com

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